Art. 1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (RLARA) - Champ d'application (art. 1 LARA)

Chapitre I

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Art. 1 RLARA · Champ d'application (art. 1 LARA)

1. Le présent règlement régit l'assistance et l'aide d'urgence aux personnes visées par la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers [B] (ci-après LARA).

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