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142.15.1 RVLMC CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT concernant la Fondation romande de détention administrative LMC (RVLMC) - Contrôleur des finances

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Art. 9 RVLMC · Contrôleur des finances

1. L'organe chargé du contrôle des finances est celui du canton où la Fondation a son siège.

2. Il établit gratuitement chaque année à l'intention du Conseil et de la Conférence un rapport écrit portant sur ses investigations à propos de la gestion et des comptes.

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