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142.15.1 RVLMC CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT concernant la Fondation romande de détention administrative LMC (RVLMC) - Organes

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Art. 6 RVLMC · Organes

1. Les organes de la Fondation sont

a. le Conseil de Fondation,

b. le contrôleur des finances.

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