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Art. 7 RÈGLEMENT fixant les émoluments en matière de police des étrangers et d'asile - Réduction des émoluments

Chapitre III
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Art. 7 RÈGLEMENT fixant les émoluments en matière de police des étrangers et d'asile · Réduction des émoluments

1. Le service cantonal en charge de la population peut, si la situation économique de l'étranger le justifie, réduire ou supprimer les émoluments.

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