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142.11.1 CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT fixant les émoluments en matière de police des étrangers et d'asile - Application des tarifs prévus par le droit fédéral

Chapitre III
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Art. 5 RÈGLEMENT fixant les émoluments en matière de police des étrangers et d'asile · Application des tarifs prévus par le droit fédéral

1. A défaut de disposition dans le présent règlement, les tarifs maximums prévus par l'Oem-LEI [B] s'appliquent.

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