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142.11.1 CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT fixant les émoluments en matière de police des étrangers et d'asile - Abrogation

Chapitre VI
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Art. 12 RÈGLEMENT fixant les émoluments en matière de police des étrangers et d'asile · Abrogation

1. Le règlement du 16 février 2011 fixant les émoluments en matière de police des étrangers et d'asile est abrogé.

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