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142.01.1 RLCH CH-VD

Art. 23 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (RLCH) - Exécution et entrée en vigueur

Section VI
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Art. 23 RLCH · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Département de la justice, de la police et des affaires militaires [D] est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le 1er juillet 1984.

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