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142.01.1 RLCH CH-VD

Art. 19 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (RLCH) - Quittance

Section V
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Art. 19 RLCH · Quittance

1. L'émolument est payé contre quittance, laquelle peut être donnée par simple mention sur le document délivré.

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