Art. 15 RÈGLEMENT d'application de la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens (RLPolC) - (art. 12a LPolC)

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Art. 15 RLPolC · (art. 12a LPolC)

1. Le régime de l'autorisation pour les promeneurs de chiens professionnels est réglé par les dispositions concernant la prise en charge professionnelle des animaux fixées dans l'ordonnance fédérale sur la protection des animaux [F] .

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