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133.75.1 RLPOLC CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT d'application de la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens (RLPolC) - (art. 12 LPolC)

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Art. 11 RLPolC · (art. 12 LPolC)

1. Le détenteur justifie d'une expérience cynologique suffisante au sens de l'article 9, alinéa 1, lettre j si, suite au TCOM, il effectue avec son chien septante-deux heures de cours d'éducation canine sur une période maximale de deux ans. Le cours d'éducation canine doit débuter dans les quarante-cinq jours suivant le TCOM.

2. Si les conclusions du TCOM y sont favorables, le service exempte le détenteur du suivi du cours d'éducation canine ou en raccourcit la durée.

3. Une attestation de suivi du cours d'éducation canine doit être fournie au service au début et à la fin du cours. Après avoir reçu la première attestation et si les autres conditions de l'article 9, alinéa 1 sont remplies, le service délivre une autorisation de détention provisoire pour la durée du cours d'éducation canine, soit deux ans au maximum.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2023.0158 · vd (art. 11 al. 1 RLPolC)
Dog Owner Appeal on Dangerous Dog Training Deadline Upheld
The appeal was rejected because the appellant failed to satisfy the requirement of completing 72 hours of dog training courses within the maximum two-year period stipulated by this provision, leading to the lapse of the provisional authorization.