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133.11 LPOL CH-VD

Art. 18h LOI sur la police cantonale (LPol) - Décès [ 5 ]

Chapitre II
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Art. 18h LPol · Décès [ 5 ]

1. Les frais d'obsèques du fonctionnaire de police décédé en fonction sont payés par l'Etat.

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