Art. 80 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (RLPol) - Exécution et mise en vigueur

1. Le Département de la justice, de la police et des affaires militaires [B] est chargé de l'exécution du présent règlement, qui entrera en vigueur le 1er juillet 1976.

2. A la même date que le présent règlement entrera en vigueur la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale.