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133.11.1 RLPOL CH-VD

Art. 79 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (RLPol) - Clause abrogatoire

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Art. 79 RLPol · Clause abrogatoire

1. Sont abrogés

1. le règlement d'application de la loi du 26 mai 1943 sur l'organisation de la police cantonale, du 13 décembre 1943, modifié le 27 août 1968;

2. le règlement du 6 avril 1948 concernant les soins dentaires aux fonctionnaires de la police cantonale.

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