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133.11.1 RLPOL CH-VD

Art. 78 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (RLPol) - Identité judiciaire et laboratoires

Titre IX
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Art. 78 RLPol · Identité judiciaire et laboratoires

1. L'identité judiciaire et les laboratoires sont rattachés à la police de sûreté.

2. L'identité judiciaire est seule compétente pour procéder aux constats techniques sur l'ensemble du territoire cantonal pour toutes les infractions, sauf les accidents de circulation.

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