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133.11.1 RLPOL CH-VD

Art. 70 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (RLPol) - Gendarmes affectés à des tâches spéciales [ 11 ]

Titre VIII
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Art. 70 RLPol · Gendarmes affectés à des tâches spéciales [ 11 ]

1. …

2. Un gendarme ne peut être occupé qu'exceptionnellement à d'autres activités ne comportant pas durablement de service de police. L'autorisation du chef du département est nécessaire. Elle est révocable en tout temps.

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