133.11.1
RLPOL
CH-VD
Art. 68 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (RLPol) - Habillement et équipement [ 7, 11 ]
Titre VIII
Art. 68 RLPol · Habillement et équipement [ 7, 11 ]
1. …
2. Le chef du département fixe, dans un ordre de service, le détail des tenues de la gendarmerie.
3. Il est compétent pour procéder aux adjudications nécessaires à l'acquisition de ces équipements.