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133.11.1 RLPOL CH-VD

Art. 67 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (RLPol) - b) visites et inspections

Titre VIII
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Art. 67 RLPol · b) visites et inspections

1. Le commandant de la gendarmerie et les officiers procèdent à des visites et inspections des postes. Les rapports d'inspection sont communiqués au commandant de la police cantonale.

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