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133.11.1 RLPOL CH-VD

Art. 66 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (RLPol) - Postes

Titre VIII
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Art. 66 RLPol · Postes

1. La création et la suppression des postes sont décidées par le chef du département sur proposition du commandant de la gendarmerie et préavis du commandant de la police cantonale.

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