Legislator Jurisprudence & Législation
133.11.1 RLPOL CH-VD

Art. 62 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (RLPol) - Hiérarchie [ 1, 11, 16 ]

Titre VIII
Ouvrir la source officielle Texte complet (64 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 62 RLPol · Hiérarchie [ 1, 11, 16 ]

1. Dans la gendarmerie, les grades sont les suivants

a. officiers

1. commandant du corps

2. remplaçant du commandant avec le grade de major

3. capitaine

4. premier-lieutenant

5. lieutenant

b. sous-officiers supérieurs

1. adjudant

2. sergent-major

c. autres collaborateurs

1. sergent

2. caporal

3. appointé

4. gendarme

2. Le grade du commandant est fixé par le Conseil d'Etat.

← Art. 52 RLPol RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (RLPol) - Fonctionnaires de police assermentés [ 11 ] Art. 64 RLPol →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →