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133.11.1 RLPOL CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (RLPol) - c) surveillance générale

Titre II
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Art. 6 RLPol · c) surveillance générale

1. Le commandant de la police cantonale exerce une surveillance générale sur la bonne marche du service.

2. Il renseigne le chef du département sur tout ce qui intéresse l'ordre public et le prévient immédiatement dans les cas graves.

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