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133.11.1 RLPOL CH-VD

Art. 51 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (RLPol) - Frais funéraires

Titre VI
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Art. 51 RLPol · Frais funéraires

1. Lorsqu'un fonctionnaire de police en fonction ou un aspirant décède, l'organisation des obsèques est arrêtée d'un commun accord entre la famille et la police cantonale.

2. L'Etat supporte les frais engagés par la police cantonale. Les autres frais sont répartis entre la famille et l'Etat selon décision du chef du département.

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