Art. 43 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (RLPol) - Obligation de s'assurer [ 5, 10, 11 ]

Titre VI

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Art. 43 RLPol · Obligation de s'assurer [ 5, 10, 11 ]

1. L'Etat peut conclure des compléments à l'assurance-accidents fédérale [F] obligatoire pour les fonctionnaires de la police cantonale et mettre les primes à leur charge.

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