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133.11.1 RLPOL CH-VD

Art. 42 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (RLPol) - Heures supplémentaires [ 3, 11 ]

Titre VI
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Art. 42 RLPol · Heures supplémentaires [ 3, 11 ]

1. Les heures supplémentaires sont limitées. En cas de dépassements chroniques, des engagements sont effectués, notamment si une diminution des heures supplémentaires ne peut intervenir dans le délai d'une année.

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