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133.11.1 RLPOL CH-VD

Art. 41a RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (RLPol) - Promotion au sein de la catégorie 1 [ 16 ]

Titre VI
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Art. 41a RLPol · Promotion au sein de la catégorie 1 [ 16 ]

1. Lors de promotion au sein de la catégorie 1, l'échelon acquis dans l'ancien niveau de fonction est applicable au nouveau niveau de fonction.

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