Legislator Jurisprudence & Législation
133.11.1 RLPOL CH-VD

Art. 34 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (RLPol) - Formation continue

Titre V
Ouvrir la source officielle Texte complet (64 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 34 RLPol · Formation continue

1. Des cours de cadres, de répétition et de perfectionnement ont lieu selon les besoins.

2. Ils sont organisés par le commandant de la police cantonale pour les matières intéressant l'ensemble de la police cantonale, par les chefs de corps pour celles touchant plus spécialement à l'activité de la gendarmerie ou de la police de sûreté.

3. Les programmes des corps sont soumis à l'approbation du commandant de la police cantonale.

4. La participation à ces cours, et à ceux qui pourraient être organisés par d'autres autorités ou institutions, est obligatoire pour le personnel désigné.

5. Des agents des polices municipales peuvent, à la demande ou avec l'accord de l'autorité communale, être appelés à suivre des cours organisés dans le cadre de la police cantonale. Sont réservées les dispositions impératives des lois spéciales.

← Art. 33 RLPol RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (RLPol) - Fonctionnaires de police assermentés [ 11 ] Art. 35 RLPol →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →