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133.11.1 RLPOL CH-VD

Art. 31 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (RLPol) - Fautes de discipline

Titre V
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Art. 31 RLPol · Fautes de discipline

1. Tout gradé est tenu de signaler à son supérieur, dès qu'il en a connaissance, les fautes de discipline et les violations des devoirs de service commises par ses subordonnés.

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