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133.11.1 RLPOL CH-VD

Art. 29 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (RLPol) - Devoir d'entraide

Titre V
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Art. 29 RLPol · Devoir d'entraide

1. Les fonctionnaires de police ont le devoir de se prêter assistance dans toutes leurs activités officielles, même s'ils n'en sont pas requis.

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