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133.11.1 RLPOL CH-VD

Art. 28 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (RLPol) - Carte de légitimation

Titre V
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Art. 28 RLPol · Carte de légitimation

1. Les fonctionnaires de police doivent être porteurs de leur carte de légitimation lorsqu'ils sont de service, même en uniforme.

2. S'ils en constatent la perte ou le vol, ils le signalent immédiatement.

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