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133.11.1 RLPOL CH-VD

Art. 26 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (RLPol) - Ordre public; devoir de renseigner les supérieurs

Titre V
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Art. 26 RLPol · Ordre public; devoir de renseigner les supérieurs

1. Les fonctionnaires de police sont tenus de renseigner leurs supérieurs sur tout ce qui peut intéresser l'ordre public et de les prévenir immédiatement dans les cas graves ou s'il y a urgence.

2. Le même devoir incombe aux autres membres du personnel de la police cantonale.

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