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133.11.1 RLPOL CH-VD

Art. 25 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (RLPol) - Voie du service

Titre V
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Art. 25 RLPol · Voie du service

1. Sauf disposition contraire, la voie du service est de règle dans la police cantonale.

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