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133.11.1 RLPOL CH-VD

Art. 23a RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (RLPol) - Arme personnelle ou collective [ 15 ]

Titre IV
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Art. 23a RLPol · Arme personnelle ou collective [ 15 ]

1. L'arme est personnelle ou collective.

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