133.11.1 RLPOL

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Art. 21 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (RLPol) - Autres devoirs et droits

Titre III

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Art. 21 RLPol · Autres devoirs et droits

1. Les autres devoirs et droits des aspirants sont fixés par des ordres de service.

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