Art. 20 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (RLPol) - Dénonciation des rapports de service

1. Durant l'école, les rapports de service peuvent être dénoncés de part et d'autre

- au cours des deux premiers mois, une semaine à l'avance pour la fin d'une semaine;

- dès le 3e mois, un mois à l'avance pour la fin du mois suivant.

2. Ces délais peuvent être abrégés d'un commun accord.

3. Demeure réservée la dénonciation avec effet immédiat pour justes motifs.

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