Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
133.11.1 RLPOL CH-VD

Art. 19 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (RLPol) - Affiliation à la Caisse de pensions [ 4, 11, 17 ]

Titre III
Ouvrir la source officielle Texte complet (64 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 19 RLPol · Affiliation à la Caisse de pensions [ 4, 11, 17 ]

1. Les aspirants sont assurés auprès de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud dès qu'ils en remplissent les conditions d'affiliation.

2. …

← Art. 18 RLPol RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (RLPol) - Fonctionnaires de police assermentés [ 11 ] Art. 20 RLPol →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →