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133.11.1 RLPOL CH-VD

Art. 18 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (RLPol) - Accidents et maladies [ 4, 18 ]

Titre III
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Art. 18 RLPol · Accidents et maladies [ 4, 18 ]

1. En cas d'accident professionnel, les aspirants sont soignés aux frais de l'Etat dans les mêmes limites que les fonctionnaires de police.

2. …

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