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133.11.1 RLPOL CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (RLPol) - Chefs de corps

Titre II
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Art. 10 RLPol · Chefs de corps

1. Les chefs de corps ont le commandement direct de leurs corps respectifs.

2. Ils contrôlent la bonne marche du service et, en particulier, l'exécution des réquisitions qui leur sont attribuées par le commandant de la police cantonale.

3. Ils renseignent le commandant de la police cantonale sur tout ce qui intéresse l'ordre public et le préviennent immédiatement dans les cas graves.

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