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133.05 LOPV CH-VD

Art. 50 LOI sur l'organisation policière vaudoise (LOPV) - Dissolution des polices communales

Titre V
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Art. 50 LOPV · Dissolution des polices communales

1. Les polices communales qui ne bénéficient pas d'une accréditation provisoire à la date d'entrée en vigueur de la présente loi sont dissoutes.

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