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111.20.1 CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT du Fonds cantonal Interreg (RF-Interreg) - Entrée en vigueur [ 1 ]

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Art. 12 RF-Interreg · Entrée en vigueur [ 1 ]

1. Le Département est chargé de l'exécution du présent règlement, qui entre en vigueur dès le 1er mai 2023.

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