Legislator Jurisprudence & Législation
111.20.1 CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT du Fonds cantonal Interreg (RF-Interreg) - But

Ouvrir la source officielle Texte complet (12 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 RF-Interreg · But

1. Le Fonds cantonal Interreg (ci-après : le Fonds) a pour but de financer des projets Interreg A (coopération transfrontalière), B (coopération transnationale) et C (coopération interrégionale), avec participation vaudoise.

RÈGLEMENT du Fonds cantonal Interreg (RF-Interreg) - But Art. 2 RF-Interreg →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →