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Art. 4 Règlement d'exécution de la loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (RCCAP), du 16 décembre 2009 - Assemblée générale des assurés

9 Économie - 96 Assurance - 961 Caisse cantonale d'assurance populaire - CHAPITRE 2 Organisation
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Art. 4 Règlement d'exécution de la loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (RCCAP), du 16 décembre 2009 · Assemblée générale des assurés

[3] 1 L'assemblée générale est composée des personnes assurées au bénéfice d'une assurance individuelle.

2. Les personnes assurées au bénéfice d'une assurance collective ne font pas partie de l'assemblée générale.

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