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Art. 27 Règlement d'exécution de la loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (RCCAP), du 16 décembre 2009 - Abrogation

9 Économie - 96 Assurance - 961 Caisse cantonale d'assurance populaire - CHAPITRE 4 Dispositions transitoires et finales
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Art. 27 Règlement d'exécution de la loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (RCCAP), du 16 décembre 2009 · Abrogation

Le règlement d’exécution de la loi sur la Caisse cantonale d’assurance populaire, du 19 juillet 1949 [9] , est abrogé.

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