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Art. 25 Règlement d'exécution de la loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (RCCAP), du 16 décembre 2009 - Assurés collectifs

9 Économie - 96 Assurance - 961 Caisse cantonale d'assurance populaire - CHAPITRE 3 Assurés
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Art. 25 Règlement d'exécution de la loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (RCCAP), du 16 décembre 2009 · Assurés collectifs

[7] 1 Toute collectivité au sens de l'article 23 de la loi doit signer un contrat d'assurance avec la CCAP.

2. Les droits et obligations qui découlent de l'assurance sont fixés dans le contrat d'assurance.

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