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Art. 22 Règlement d'exécution de la loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (RCCAP), du 16 décembre 2009 - Directeur ou directrice

9 Économie - 96 Assurance - 961 Caisse cantonale d'assurance populaire - CHAPITRE 2 Organisation
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Art. 22 Règlement d'exécution de la loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (RCCAP), du 16 décembre 2009 · Directeur ou directrice

1 Le directeur ou la directrice désigne le ou la médecin-conseil et fixe ses honoraires.

2. Il ou elle peut mandater toute personne utile à la bonne marche de la CCAP.

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