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Art. 20 Règlement d'exécution de la loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (RCCAP), du 16 décembre 2009

9 Économie - 96 Assurance - 961 Caisse cantonale d'assurance populaire - CHAPITRE 2 Organisation
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Art. 20 Règlement d'exécution de la loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (RCCAP), du 16 décembre 2009

Les indemnités des membres de la commission de contrôle sont fixées par le conseil d’administration.

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