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Art. premier Règlement d'exécution de la loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (RCCAP), du 16 décembre 2009 - Dénomination

9 Économie - 96 Assurance - 961 Caisse cantonale d'assurance populaire - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. premier Règlement d'exécution de la loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (RCCAP), du 16 décembre 2009 · Dénomination

L’établissement autonome de droit public exerce ses missions sous le nom "CCAP".

Dénomination Art. 2 Règlement d'exécution de la loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (RCCAP), du 16 décembre 2009 →

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