961.1 KVVGLCCAP

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Art. 8 Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP), du 1er septembre 2009 - Assemblée générale des assurés

9 Économie - 96 Assurance - 961 Caisse cantonale d'assurance populaire - CHAPITRE 2 Organisation

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Art. 8 Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP), du 1er septembre 2009 · Assemblée générale des assurés

1 L'assemblée générale est composée de l’ensemble des assurés de la CCAP.

2. Elle se réunit obligatoirement au début de chaque période administrative.

3. Pour le surplus, l’organisation est fixée dans le règlement.

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