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961.1 KVVGLCCAP CH-NE

Art. 4 Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP), du 1er septembre 2009 - Patrimoine

9 Économie - 96 Assurance - 961 Caisse cantonale d'assurance populaire - chapitre premier Dispositions générales
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Art. 4 Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP), du 1er septembre 2009 · Patrimoine

Le patrimoine de la CCAP est constitué des biens dont elle est propriétaire et qu’elle gère de manière autonome.

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