961.1 KVVGLCCAP

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Art. 35 Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP), du 1er septembre 2009 - Entrée en vigueur

9 Économie - 96 Assurance - 961 Caisse cantonale d'assurance populaire - CHAPITRE 8 Dispositions finales

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Art. 35 Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP), du 1er septembre 2009 · Entrée en vigueur

La présente loi entre en vigueur le 1 er janvier 2010.

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