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961.1 KVVGLCCAP CH-NE

Art. 34 Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP), du 1er septembre 2009 - Abrogation

9 Économie - 96 Assurance - 961 Caisse cantonale d'assurance populaire - CHAPITRE 8 Dispositions finales
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Art. 34 Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP), du 1er septembre 2009 · Abrogation

La loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire, du 21 avril 1949 [10] , est abrogée.

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