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Art. 32 Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP), du 1er septembre 2009 - Recours

9 Économie - 96 Assurance - 961 Caisse cantonale d'assurance populaire - CHAPITRE 7 Voies de droit - Section 1: En général
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Art. 32 Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP), du 1er septembre 2009 · Recours

[8] 1 Tout assuré ou ayant droit peut interjeter recours auprès du Tribunal cantonal contre les décisions portant sur ses droits et ses obligations.

2. Le recours doit être adressé par écrit dans les 30 jours à compter de la notification de la décision attaquée.

3. La procédure est régie par la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [9] .

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